J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17371
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 novembre 1998 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des autoroutes pour 1997
NOR : ECOB9840029A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 novembre 1998, est approuvé le compte financier pour 1997 de la Caisse nationale des autoroutes.